Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le vote solennel du projet de loi de santé a lieu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale, puis il passera entre les mains des sénateurs, en juin. De l'exposome, au radon en passant par l'amiante et le PNSE 3, nous revenons sur les dispositions du texte qui touchent à l'environnement.

Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.

Travaux réglementaires, agriculteurs, désamiantage, simplification, certification… rapide survol des projets auxquels s’atèle le bureau des équipements et des lieux de travail de la DGT.

L'Echa publie une synthèse des résultats de son projet "Reach In Force 1". Un projet, lancé en mai 2009, qui visait à contrôler que les obligations de pré-enregistrement et les exigences pour les fiches de données de sécurité soient bien remplies. Au vu des résultats, le forum de pilotage de Reach a décidé de mettre en place d'autres actions de contrôles.

Pour la seconde année consécutive, les fabricants, importateurs ou distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire ont dû les déclarer. Le nombre de déclarations traitées a plus que triplé. En même temps, les données semblent petit à petit se faire plus précises : certains auraient surdéclaré la première année, alors que d'autres ne se savaient pas concernés.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.