Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.

Pour la seconde année consécutive, les fabricants, importateurs ou distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire ont dû les déclarer. Le nombre de déclarations traitées a plus que triplé. En même temps, les données semblent petit à petit se faire plus précises : certains auraient surdéclaré la première année, alors que d'autres ne se savaient pas concernés.

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.