Votre recherche : "Mise sur le marché"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.

Pour la seconde année consécutive, les fabricants, importateurs ou distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire ont dû les déclarer. Le nombre de déclarations traitées a plus que triplé. En même temps, les données semblent petit à petit se faire plus précises : certains auraient surdéclaré la première année, alors que d'autres ne se savaient pas concernés.

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.

Une circulaire interministérielle, accompagnée de fiches confidentielles, définit les contrôles à mener en 2013 concernant les produits chimiques. Parallèlement, elle présente le dernier bilan rendu public : en 2011, les agents de l'État ont mené plus de 8000 contrôles, dont environ 5 500 visaient à vérifier le respect des règlements Reach et CLP.