Votre recherche : "Mise sur le marché"

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Trois arrêtés viennent apporter des précisions sur le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 qui transposait la directive machines concernant l'état de conformité des équipements de travail, le maintien en conformité d'EPI d'occasion ou encore les composants de sécurité.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.