Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Echa publie une synthèse des résultats de son projet "Reach In Force 1". Un projet, lancé en mai 2009, qui visait à contrôler que les obligations de pré-enregistrement et les exigences pour les fiches de données de sécurité soient bien remplies. Au vu des résultats, le forum de pilotage de Reach a décidé de mettre en place d'autres actions de contrôles.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.

Trois arrêtés viennent apporter des précisions sur le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 qui transposait la directive machines concernant l'état de conformité des équipements de travail, le maintien en conformité d'EPI d'occasion ou encore les composants de sécurité.