Votre recherche : "Mise sur le marché"

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Fin juillet, l’Anses a discrètement rendu son rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides. De l’homologation des produits à l’usage des outils en passant par le conseil sur l’achat des phyto, le document montre que rien ne va.

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

L'Anses a analysé plusieurs des dispositifs promettant de purifier l'air intérieur. L'agence conclut que les données disponibles ne permettent pas de prouver leur efficacité – ni même innocuité. Parfois, cela pourrait même détériorer la qualité de l'air, notamment en émettant des COV.

Depuis le 29 décembre 2009, la nouvelle directive machines est entrée en vigueur. Plus claire, elle apporte un certain nombre de nouveautés et de précisions, notamment dans l'attestation de conformité ou la prise en compte des exigences essentielles de sécurité.

Un décret relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (Dasri perforants) chez les patients en autotraitement vient préciser la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur en organisant la collecte et le traitement de ces déchets particuliers.

Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?