Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le projet de loi Ddadue dans le domaine de la prévention des risques est passé entre les mains de la commission développement durable de l'Assemblée. Il en est ressorti plus sévère. Exploitation pétrolière en mer, vente d'équipements à risques... Gare aux contrevenants.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.

Les interdictions d'emploi de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques sont étendues à un plus grand nombre de produits.

Obligation de porter des lunettes de sécurité, avertissement d'une surface glissante ou encore signaux d'évacuation : les panneaux de signalétique de sécurité doivent désormais respecter la norme européenne EN ISO 7010. Paru samedi, l'arrêté est en vigueur.

Une nouvelle annexe est intégrée au règlement CLP, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché. Ainsi, la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits sera plus cohérente.

Lancé en 2009, le 2è plan national santé environnement (PNSE) fait l'objet d'un suivi régulier par le groupe santé environnement (GSE), présidé par le député Gérard Bapt. Produits chimiques, champs électromagnétiques, qualité de l'air... Retour sur le nouveau bilan d'étape que vient de publier le ministère de l'Ecologie avant l'évaluation complète du Plan prévue pour cet été.

Le Tribunal de l’UE constate une carence de la Commission européenne, qui aurait dû, depuis deux ans, spécifier des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens, ainsi que le prévoit le règlement sur les produits biocides.

Les vêtements de protection des agriculteurs travaillant avec les pesticides sont-ils suffisamment efficaces ? Une récente étude in vitro conclut que non, surtout au-delà de la première demi-heure, même lorsque ces vêtements sont recommandés par leurs fabricants pour un usage avec les pesticides.

Un décret relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet est paru au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il introduit plusieurs dispositions au code de santé publique.

D'ici peu, le marquage CE devra obligatoirement figurer sur les portes résistant au feu vendues en Europe. Mais quid alors du marquage volontaire NF ? L'Afnor compte en faire un gage de qualité pour que les fabricants ne s'en détournent pas. Mais à quel prix ?