Votre recherche : "Mise sur le marché"

Du 14 janvier au 14 avril 2009, les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur la liste des substances les plus préoccupantes soumises à autorisation (annexe XIV de Reach). Sept substances ont été recommandées comme prioritaires.

Suite à la parution de plusieurs règlements européens, de nouvelles exigences sont fixées en matière d'écoconception et d'étiquetage de certains dispositifs de chauffage et chaudières à combustible solide. Elles entreront en vigueur entre 2017 et 2022.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

Le règlement européen F-gaz est entré en vigueur au 1er janvier 2015, imposant quelques ajustements à la réglementation française actuelle. Un décret va venir préciser ce que, très concrètement, vont devoir faire ceux qui opèrent sur des fluides frigorigènes et ceux qui en détiennent.

Au moment où le WWF publie son enquête sur l'interdépendance des entreprises et de la biodiversité par filières, le ministère fait la promotion de son outil EBE Vie qui permet aux entreprises, en 10 minutes de se situer par rapport à ce sujet. Zoom.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010, comme le prévoit la Convention de Stockholm.

Les députés ont voté le projet de loi Poirson en première lecture dans la nuit du jeudi 19 décembre. Déjà examiné par le Sénat et en procédure accélérée, le texte fera maintenant l'objet de discussions en commission mixte paritaire, et les parlementaires devraient avoir bien du mal à s’entendre. À l'Assemblée, ils ont notamment réintroduit la consigne des bouteilles plastiques. Un dispositif dont les collectivités et la chambre qui les représente, le Sénat, ne veulent pas entendre parler.

La Commission européenne a présenté hier ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'État aux énergies renouvelables. Les EnR vont devoir trouver leur place sur le marché concurrentiel ; les soutiens par des prix d'achat garantis seront interdits. Quant aux électro-intensifs, ils pourront toujours bénéficier d'allègements sur la redevance prélevée pour soutenir les EnR.

En France, 10 % des salariés seraient exposés à des produits chimiques cancérogènes et 30 % des maladies professionnelles seraient attribuables aux agents chimiques. Ceci dans un contexte où les maladies professionnelles "mono-causales, comme l'amiante, sont devenues des exceptions". Pour l'INRS, le travail de sensibilisation continue.