Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.

Deuxième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, le texte publié le 11 février responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas jusqu’alors à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

Suite à la parution de plusieurs règlements européens, de nouvelles exigences sont fixées en matière d'écoconception et d'étiquetage de certains dispositifs de chauffage et chaudières à combustible solide. Elles entreront en vigueur entre 2017 et 2022.

Le règlement européen F-gaz est entré en vigueur au 1er janvier 2015, imposant quelques ajustements à la réglementation française actuelle. Un décret va venir préciser ce que, très concrètement, vont devoir faire ceux qui opèrent sur des fluides frigorigènes et ceux qui en détiennent.

L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010, comme le prévoit la Convention de Stockholm.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Au moment où le WWF publie son enquête sur l'interdépendance des entreprises et de la biodiversité par filières, le ministère fait la promotion de son outil EBE Vie qui permet aux entreprises, en 10 minutes de se situer par rapport à ce sujet. Zoom.

La Commission européenne a présenté hier ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'État aux énergies renouvelables. Les EnR vont devoir trouver leur place sur le marché concurrentiel ; les soutiens par des prix d'achat garantis seront interdits. Quant aux électro-intensifs, ils pourront toujours bénéficier d'allègements sur la redevance prélevée pour soutenir les EnR.