Votre recherche : "Mise sur le marché"
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18/04/2011
Le décret n°2011-396 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés vient de paraître. Il définit notamment les modalités de certification des entreprises intervenant dans le traitement de ces gaz contenus dans des systèmes de protection contre les incendies, des appareillages de connexion à haute tension et des solvants.
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17/05/2019
Le renouvellement du parlement européen le 26 mai ne sera pas sans conséquence sur la politique environnementale de l’Union. Parmi les questions à trancher dans les mois et les années qui viennent : la définition d’un modèle industriel concurrentiel mais climato-compatible, la définition de nouveaux objectifs d’émissions de gaz à effet de serre et la refonte de la politique agricole commune.
Revue de presse
20/05/2010
Une circulaire interministérielle, en date du 30 mars, précise les actions de contrôle coordonnées sur la règlementation des produics chimiques. Elle prévoit des contrôles thématiques tant sur la mise en oeuvre de Reach, du règlement CLP que sur les biocides ou le règlement PIC.
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26/03/2010
L'application de la directive relative aux dispositifs médicaux et aux produits biocides (2007/47/CE) était fixée au 21 mars 2010. La transposition en droit français, débutée par le décret 2009-482 (du 28 avril 2009), a donc été complétée par 5 autres textes portant notamment sur les exigences essentielles et les procédures de certification de conformité.
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25/05/2010
En plein débat sur la qualité de l'eau du robinet, ActuEL-HSE vous propose trois articles sur les micropolluants et/ou xénobiotiques, ces substances toxiques à des doses infimes que l'on retrouve notamment dans les analyses des eaux.
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05/01/2010
Alors qu'il faudra attendre la mi-janvier pour connaître la stratégie des futurs commissaires européens pour les cinq ans à venir, le Parlement européen et les ministres des 27 tâcheront de faire avancer les dossiers déjà sur la table.
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10/05/2010
En urgence et en 5 jours non-stop, les députés ont débattu le projet de loi Grenelle 2. Le consensus environnemental s'est envolé, la fin du texte n'a même pas pu être discutée. Nous vous présentons les principaux changements en plusieurs volets. En premier lieu, les dispositions concernant le bâtiment et l'urbanisme.
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18/01/2010
Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.
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28/03/2011
Un décret, paru au JO du 25 mars 2011, oblige, à partir de janvier 2012, à étiqueter les produits de construction sur leurs émissions en substances volatiles polluantes. Les émissions concernent les matériaux une fois mise en oeuvre.
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14/01/2019
Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.