Votre recherche : "Mise sur le marché"

En urgence et en 5 jours non-stop, les députés ont débattu le projet de loi Grenelle 2. Le consensus environnemental s'est envolé, la fin du texte n'a même pas pu être discutée. Nous vous présentons les principaux changements en plusieurs volets. En premier lieu, les dispositions concernant le bâtiment et l'urbanisme.

Une circulaire interministérielle, en date du 30 mars, précise les actions de contrôle coordonnées sur la règlementation des produics chimiques. Elle prévoit des contrôles thématiques tant sur la mise en oeuvre de Reach, du règlement CLP que sur les biocides ou le règlement PIC.

L'application de la directive relative aux dispositifs médicaux et aux produits biocides (2007/47/CE) était fixée au 21 mars 2010. La transposition en droit français, débutée par le décret 2009-482 (du 28 avril 2009), a donc été complétée par 5 autres textes portant notamment sur les exigences essentielles et les procédures de certification de conformité.

Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.

En plein débat sur la qualité de l'eau du robinet, ActuEL-HSE vous propose trois articles sur les micropolluants et/ou xénobiotiques, ces substances toxiques à des doses infimes que l'on retrouve notamment dans les analyses des eaux.

Alors qu'il faudra attendre la mi-janvier pour connaître la stratégie des futurs commissaires européens pour les cinq ans à venir, le Parlement européen et les ministres des 27 tâcheront de faire avancer les dossiers déjà sur la table.

De nouvelles exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique sont fixées à compter de juillet 2016, pour les armoires frigorifiques professionnelles. Chaque année, cela devrait permettre d'économiser 6,3 TWh d'électricité d'ici à 2020 et 15,6 TWh d'ici à 2030.

Identification animale, traçabilité des produits, cartes bancaires...L'identification par radiofréquences (RFID) est en plein essor. Toutefois, de nombreuses questions se posent, tant au niveau sanitaire qu'au niveau des libertés individuelles. L'Afsset a rendu, le 26 janvier 2009, son avis et rapport relatif à l'évaluation des impacts sanitaires des systèmes de RFID.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

Terminé, les mesures d'exposition au risque environnemental prises à un instant T, sans tenir compte des effets cocktail des produits chimiques et du mode de vie de la personne exposée. Le troisième plan national santé environnement veut imposer une vision globale de l'exposition : l'exposome. Mais encore faudrait-il qu'il en ait les moyens.