Votre recherche : "Mise sur le marché"

De nouvelles exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique sont fixées à compter de juillet 2016, pour les armoires frigorifiques professionnelles. Chaque année, cela devrait permettre d'économiser 6,3 TWh d'électricité d'ici à 2020 et 15,6 TWh d'ici à 2030.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

Identification animale, traçabilité des produits, cartes bancaires...L'identification par radiofréquences (RFID) est en plein essor. Toutefois, de nombreuses questions se posent, tant au niveau sanitaire qu'au niveau des libertés individuelles. L'Afsset a rendu, le 26 janvier 2009, son avis et rapport relatif à l'évaluation des impacts sanitaires des systèmes de RFID.

Terminé, les mesures d'exposition au risque environnemental prises à un instant T, sans tenir compte des effets cocktail des produits chimiques et du mode de vie de la personne exposée. Le troisième plan national santé environnement veut imposer une vision globale de l'exposition : l'exposome. Mais encore faudrait-il qu'il en ait les moyens.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.

Les industriels, craignant la suspicion de l'opinion publique, se montrent réticents face à la déclaration obligatoire des nanoparticules, qu'ils estiment complexe. Les associations souhaiteraient au contraire accéder à plus de détails. Patricia Blanc, du ministère de l'Écologie, rappelle que c'était une première, qui a vocation à évoluer en fonction des questions soulevées.

Les résultats d'un projet pilote du Forum à l'échelle de l'Union Européenne constate des non-conformités importantes de la classification et de l'étiquetage des mélanges au titre du règlement CLP.

Le renouvellement du parlement européen le 26 mai ne sera pas sans conséquence sur la politique environnementale de l’Union. Parmi les questions à trancher dans les mois et les années qui viennent : la définition d’un modèle industriel concurrentiel mais climato-compatible, la définition de nouveaux objectifs d’émissions de gaz à effet de serre et la refonte de la politique agricole commune.