Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Le règlement européen Reach l'impose : les entreprises françaises ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Où en sont-elles ? Le point avec Catherine Mechin et Daniel Ferreira de Bureau Veritas.

Alors qu'il ne reste qu'un mois aux entreprises pour déclarer les produits chimiques auxquels elles ont recours, beaucoup n'ont pas pris conscience qu'elles étaient concernées par Reach. Zoom sur les objectifs et sur les principales dispositions du règlement européen.

À l’inverse des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce règlement souvent appelé "taxe carbone aux frontières" a vu son fonctionnement simplifié sans que l’ambition initiale ne soit remise en cause. Reste qu’une série d’obstacles, internes comme externes, se dressent sur la route de ce mécanisme d’ici à son entrée en vigueur prévue pour début 2026. Décryptage.

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?

A l'occasion de la journée organisée par l'Afite autour de la nouvelle directive cadre déchets, Matthieu Wemaëre, avocat au barreau de Paris et Bruxelles et spécialiste de ces questions, est revenu sur le contenu juridique de ce texte. Mettant en exergue, avec l'appui de la salle et des autres participants, les avancées et les dérives possibles qui peuvent en découler.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.

Le constat est positif : de plus en plus de substances CMR, PBT, sensibilisantes, et de perturbateurs endocriniens font aujourd'hui l'objet de contrôles par l'Echa et les États membres. L'agence fait le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route 2020 sur les substances les plus préoccupantes.

Un EPI performant, bien porté dans des conditions idéales protègerait sans doute les agriculteurs lors de l'utilisation de phytosanitaires. Mais une telle situation n'existe pas. Durant deux jours, l'Anses a réuni des chercheurs pour faire le point sur les expositions professionnelles aux pesticides. Mais au bout du compte, dans le champ, l'agriculteur reste très exposé.