Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un décret du 24 août 2010 précise les modalités d'application pour la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les déchets des papiers imprimés et papiers à copier. Il éclaircit notamment la question du metteur sur le marché pour les papiers vierges en ramette.

Sans réellement être conscients des risques qu'ils encourent pour leur santé, les éleveurs sont nombreux à utiliser le formaldéhyde comme bactéricide pour les bêtes, dans les pédiluves, ou pour désinfecter leurs bâtiments. Dans le Lot, la MSA et la Carsat se sont associés avec une coopérative agricole pour trouver des produits de substitution.

La mauvaise gestion des crises successives a mis à mal l'expertise scientifique française. Du récent Médiator au sang contaminé, transparence et expertise n'ont pas fait bon ménage, jetant le discrédit sur les experts. Une situation qui risque malheureusement de durer selon Pascal Roux, directeur général des Signaux forts, société de conseil en santé-environnement.

Le règlement européen Reach l'impose : les entreprises françaises ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Où en sont-elles ? Le point avec Catherine Mechin et Daniel Ferreira de Bureau Veritas.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

Alors qu'il ne reste qu'un mois aux entreprises pour déclarer les produits chimiques auxquels elles ont recours, beaucoup n'ont pas pris conscience qu'elles étaient concernées par Reach. Zoom sur les objectifs et sur les principales dispositions du règlement européen.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.