Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Union européenne se dote de nouveaux outils pour poursuivre la transition vers une énergie propre tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement et la protection des consommateurs. Les ménages comme les entreprises devraient avoir accès à des prix de l'électricité plus compétitifs et plus prévisibles.

Le système de traçabilité des informations relatives aux filières REP est mis à jour. Il est aussi complété par trois nouvelles annexes spécifiques concernant les emballages consommés ou utilisés par les professionnels, les véhicules à deux ou trois roues et les pneumatiques.

Durant deux jours, les acteurs des déchets se sont réunis à Nantes pour des assises. Le prix "extrêmement bas" de la mise en décharge a été pointé du doigt par le représentant de la Commission européenne. Dans la lignée de la conférence environnementale et sa feuille de route, la réflexion sur mise en place d'une fiscalité incitative avance.

Plusieurs filières REP (responsabilité élargie de producteurs) ont été créées par la loi AGEC de 2022 dont celle pour les articles de sports et loisirs. Comment se passe la mise en place de cette filière, au niveau des acteurs, de la collecte et du recyclage ?

Lancé en 2018, le projet international de recherche-action basé à Oxford et Berlin, Fairwork, note l’équité des conditions de travail des entreprises et plateformes de l'économie numérique. Résultat : la plupart des entreprises ne respectent pas les normes de travail les plus élémentaires, met en lumière l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) dans une étude de cas.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Pour atteindre les objectifs de collecte, recyclage et réemploi, l'inspection générale préconise dans un rapport publié en juin la création d'une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP ainsi que l'amélioration du système d'incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.