Votre recherche : "Mise sur le marché"

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Quelques années après les obligations réglementaires de 2013 en matière de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale (FPT), Pascale Cornu, directrice générale des services du CDG67, a engagé une démarche préventive collective pour son organisation. L'occasion de « démystifier la problématique et l’enjeu des RPS » qui suscitent bon nombre d’interrogations.
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Ce texte, qui vient d'être publié, vise une Europe sans pollution, plus propre et plus saine. Plusieurs valeurs limites de polluants se rapprochent davantage des lignes directrices de l'OMS. Des méthodes et critères communs d'évaluation de la qualité de l'air sont déployés. Une action plus rapide avec des feuilles de route et des plans d'action court terme voit le jour. Et l'accès juste et équitable à la justice en matière de qualité de l'air est renforcé.
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Les processus d’évaluation des risques des produits chimiques donnent aux industriels la charge de fournir les études nécessaires à l’évaluation - une situation intrinsèquement source de conflits d’intérêts. Chercheurs et associations proposent que les autorités récupèrent cette responsabilité.
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Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.
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La France ambitionne de mettre en service au moins 45 GW d'éolien en mer en 2050. Pour cela, il est prévu de réduire par deux les délais d'instruction des projets en simplifiant les procédures, de publier de nouveaux appels d'offres, de renforcer l'industrialisation de la filière mais aussi de durcir les critères d'éligibilité environnementaux.
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Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
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Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.
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Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.