Votre recherche : "Mise sur le marché"

Si les professionnels ont plutôt conscience des obligations concernant l'interdiction de mise à disposition de sacs et de produits en plastique à usage unique, le non-respect des obligations d'affichage de l'indice de réparabilité et de mise à disposition des paramètres de son calcul persiste.

Lors des Assises des déchets, Agnès Pannier-Runacher a placé l'économie circulaire au premier plan et a annoncé ses priorités : le lancement de travaux d'élaboration d'un plan national de circularité des matières premières critiques et d'un décret sur le trafic illégal de déchets ainsi que l'instauration d'un bonus-malus sur l’incorporation de plastiques recyclés.

L'Union européenne se dote de nouveaux outils pour poursuivre la transition vers une énergie propre tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement et la protection des consommateurs. Les ménages comme les entreprises devraient avoir accès à des prix de l'électricité plus compétitifs et plus prévisibles.

Alors que l'économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l'échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité. Retour sur un atelier des dernières Assises des déchets à Nantes, avec Corinne Belvèze de la DGPR, et les retours d'expérience d'Anne Guerrero à la SNCF, de Benjamin Denis chez Séché Environnement et Roger Ebengou pour Michelin.

Le système de traçabilité des informations relatives aux filières REP est mis à jour. Il est aussi complété par trois nouvelles annexes spécifiques concernant les emballages consommés ou utilisés par les professionnels, les véhicules à deux ou trois roues et les pneumatiques.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises, et plus généralement les réglementations environnementales, sont-elles des contraintes pour les entreprises ou une incitation à faire mieux et autrement ? Éléments de réponse avec Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et Brune Poirson, directrice développement durable pour le groupe Accor.

Pour atteindre les objectifs de collecte, recyclage et réemploi, l'inspection générale préconise dans un rapport publié en juin la création d'une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP ainsi que l'amélioration du système d'incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.