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Les débats nationaux et européens sur la "simplification" des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives au recyclage, à la réduction des emballages inutiles ou encore au réemploi et à la recharge des emballages.

La loi DDADUE affirme le principe de primauté de l'efficacité énergétique et pose de nouvelles obligations pour les bâtiments publics et les centres de données. Les organismes publics doivent notamment réduire leur consommation d'au moins 1,9 % chaque année.

Un rapport conjoint de l'IGEDD, l'IGF et l'IGAC propose des pistes pour réguler des publicités qui sont actuellement le plus souvent incompatibles avec la préservation de l'environnement.

Après quatre ans de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs est mitigé, si l'on en croit les différents intervenants d'un atelier lors des dernières Assises des déchets nantaise, dont la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi et de la mission d'évaluation de son impact. Le dispositif fonctionne, mais des améliorations sont nécessaires. La création d'une instance de régulation est notamment souhaitée.

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

En matière d'énergie, c'est l'État qui décide. Mais "on ne peut pas avoir 28 politiques énergétiques en Europe", estimait récemment François Hollande, "il nous faut une Union de l'énergie"
C'est chose faite : la Commission européenne a présenté sa stratégie mercredi 25 février.

Le 5 juillet est paru au Journal Officiel le décret sur les effacements de consommation d'électricité prévus dans la loi Brottes de février 2013. C'est là une méthode que certains industriels électro-intensifs testent déjà, depuis décembre, et qui doit permettre de réduire les besoins en cas de pic de consommation. Mode d'emploi.

En publiant un guide synthétique et pratique sur la responsabilité sociétale des entreprises, la CGPME d'Île-de-France veut inciter les entrepreneurs à prendre un temps d'avance sur la législation et à se lancer dans une démarche adaptée à leur entreprise qui doit leur permettre de gagner en compétitivité.