Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les vérifications des installations électriques.

Le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique nécessite de trouver des solutions pour assurer l'équilibre entre production et consommation. Plus efficace d'un point de vue économique et environnemental, le recours à la flexibilité doit permettre de réduire les besoins de stockage.

Entre souveraineté économique, pollution environnementale et mise en conformité, les usines de production d’engrais Yara sont au cœur d’enjeux multiples, qui mettent en question leur pérennité.

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle « Pour un numérique soutenable », l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.