Votre recherche : "Mise sur le marché"

Deux nouveaux textes concernant les produits explosifs sont parus hier au Journal Officiel : un décret relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et un arrêté relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.

Au congrès Gazelec, des experts en énergie sont venus échanger sur les dispositifs plébiscités par les industriels : certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur et appels à projets de l’Ademe. L’occasion pour eux de délivrer aux entreprises leurs conseils et les pièges à éviter pour pouvoir bénéficier de ces aides.

La DGCCRF a rendu publics les résultats de sa récente enquête sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Et même si au cours de ses visites de contrôle elle a noté une certaine amélioration concernant l'observance du "paquet pesticides", le nombre d'anomalies rencontrées lui font dire qu'un suivi du bon étiquetage de ces produits doit être maintenu.

La toxicité des nanomatériaux est particulièrement complexe et longue à évaluer. Mais l'Anses recommande de ne pas attendre pour mieux les encadrer, que ce soit en utilisant Reach, le règlement CLP ou avec une déclaration obligatoire R-nano plus exigeante, avant de tendre vers, par exemple, des autorisations de mise sur le marché.

Le traitement des PFAS est un défi complexe auquel doivent faire face les industriels. Sont ainsi développés différentes technologiques qui doivent être ajustées à la problématique terrain dans une logique économique et d’efficacité. Retours d’expérience au salon Pollutec Lyon.

À compter du 23 octobre 2030, les mousses anti-incendie contenant une concentration de Pfas égale ou supérieure à 1 mg/L ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché dans l'Union européenne. Des délais spécifiques s'appliquent (dès 2026 pour certains extincteurs portatifs).

En France, la question de l'exposition des travailleurs aux Pfas via leurs vêtements de travail n'a encore jamais été posée. Outre-Atlantique en revanche, les vêtements professionnels des pompiers sont de plus en plus reconnus comme source d'exposition à ces polluants éternels. Plusieurs États ont d'ailleurs récemment interdit leur utilisation dans ce type d'EPI.