Votre recherche : "Mise sur le marché"
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04/04/2025
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.
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24/02/2025
Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.
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31/01/2025
Des négociations ont débuté ce mardi 28 janvier 2025 à Bruxelles sur un projet de directive ambitieux visant à combattre le greenwashing. La grande nouveauté serait de contraindre les entreprises à faire contrôler le caractère scientifiquement étayé de leurs allégations écologiques par des organismes indépendants, chargés le cas échéant de leur délivrer un « certificat de conformité ». Mais les négociations finales s’annoncent délicates entre les co-législateurs de l’UE. Décryptage.
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08/01/2025
L'association Agir pour l'environnement (APE) alerte sur la pollution « insidieuse et invisible » de l'abrasion des pneus. Oliver Charles, coordinateur des campagnes Énergie, Climat et Transports de l'association, appelle notamment à lever le secret industriel de la composition chimique des pneus et à comptabiliser les particules ultrafines émises.