Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les processus d’évaluation des risques des produits chimiques donnent aux industriels la charge de fournir les études nécessaires à l’évaluation - une situation intrinsèquement source de conflits d’intérêts. Chercheurs et associations proposent que les autorités récupèrent cette responsabilité.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les vérifications des installations électriques.

Entre souveraineté économique, pollution environnementale et mise en conformité, les usines de production d’engrais Yara sont au cœur d’enjeux multiples, qui mettent en question leur pérennité.

Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle « Pour un numérique soutenable », l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.