Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour atteindre la neutralité climatique, tout en renforçant la compétitivité industrielle, le règlement « industrie zéro émission nette » met en place un cadre juridique pour rationaliser les autorisations, promouvoir l'innovation et stimuler la demande des technologies d'énergies renouvelables ou des réseaux électriques, des batteries ou encore du captage du CO2.

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

Quelques années après les obligations réglementaires de 2013 en matière de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale (FPT), Pascale Cornu, directrice générale des services du CDG67, a engagé une démarche préventive collective pour son organisation. L'occasion de « démystifier la problématique et l’enjeu des RPS » qui suscitent bon nombre d’interrogations.

Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

Nicolas Spire, sociologue du travail chez Aptéis, nous explique pourquoi 8 cabinets d'expertise ont rendu publique leur lettre au PDG de La Poste dénonçant la dégradation de l'état de santé des agents. Il décrit une organisation du travail dangereusement coupée du terrain, et des CHSCT et experts impuissants.

La France ambitionne de mettre en service au moins 45 GW d'éolien en mer en 2050. Pour cela, il est prévu de réduire par deux les délais d'instruction des projets en simplifiant les procédures, de publier de nouveaux appels d'offres, de renforcer l'industrialisation de la filière mais aussi de durcir les critères d'éligibilité environnementaux.

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les vérifications des installations électriques.