Votre recherche : "Mise sur le marché"

Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.

Ce texte, qui vient d'être publié, vise une Europe sans pollution, plus propre et plus saine. Plusieurs valeurs limites de polluants se rapprochent davantage des lignes directrices de l'OMS. Des méthodes et critères communs d'évaluation de la qualité de l'air sont déployés. Une action plus rapide avec des feuilles de route et des plans d'action court terme voit le jour. Et l'accès juste et équitable à la justice en matière de qualité de l'air est renforcé.

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.

La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).