Votre recherche : "Mise sur le marché"

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les vérifications des installations électriques.

Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.

Entre souveraineté économique, pollution environnementale et mise en conformité, les usines de production d’engrais Yara sont au cœur d’enjeux multiples, qui mettent en question leur pérennité.

Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle « Pour un numérique soutenable », l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

Les processus d’évaluation des risques des produits chimiques donnent aux industriels la charge de fournir les études nécessaires à l’évaluation - une situation intrinsèquement source de conflits d’intérêts. Chercheurs et associations proposent que les autorités récupèrent cette responsabilité.