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Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.

Ce nouveau règlement relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable vise à faciliter l'accès aux carburants d'aviation durable dans les aéroports et à y promouvoir l'approvisionnement en hydrogène et en électricité. Il impose des obligations de déclaration aux exploitants d'aéronefs ainsi qu'aux fournisseurs de carburants d'aviation. Est également instauré un système volontaire de labellisation permettant de mesurer la performance environnementale des vols.

Installer du mobilier actif, en particulier des bureaux assis-debout individuels, serait plus efficace que motiver et inciter les salariés à interrompre leur temps passé assis au bureau, retient Santé publique France dans une récente revue de littérature scientifique sur les moyens de lutter contre la sédentarité au travail.

Alors que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) font face à des difficultés en matière d'acceptation sociale et n'apportent, pour le moment, pas de résultats probants d'amélioration de la qualité de l'air, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose plusieurs mesures pour simplifier le cadre juridique et accélérer l'accompagnement de l'Etat.

Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.

Afin de structurer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus, de nouvelles règles sont prévues : agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs, développement de nouvelles voies de valorisation matière, enregistrement des opérateurs de déchets, dispositions adaptées en outre-mer.

Un décret et deux arrêtés répondent aux attentes des producteurs par une revalorisation du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, une meilleure indexation sur les variations des prix de l'énergie ou encore l'allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.

La nouvelle directive fixe une part minimale de 42,5 % d'énergies renouvelables en 2030 et introduit ou renforce des mesures atteindre cet objectif très ambitieux.

Afin d'améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un seul texte regroupe désormais les dispositions relatives à la mise à disposition des données à l'ADEME par les éco-organismes et les producteurs.