Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission européenne propose de décaler de 12 mois l'application du texte pour certaines entreprises et publie de nouveaux documents d'orientation et de cadrage.

En 2025, les inspecteurs des installations classées vont contrôler en priorité les PFAS, la gestion des premières heures d'un accident, les rejets atmosphériques, la cessation d'activité et les trafics illégaux de déchets. D'autres actions parmi des thématiques (très) variées devront être entreprises par les régions.

À l’inverse des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce règlement souvent appelé "taxe carbone aux frontières" a vu son fonctionnement simplifié sans que l’ambition initiale ne soit remise en cause. Reste qu’une série d’obstacles, internes comme externes, se dressent sur la route de ce mécanisme d’ici à son entrée en vigueur prévue pour début 2026. Décryptage.

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.