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C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Pour faire face au risque de tension sur le réseau cet hiver, un décret définit les conditions relatives à la mise à disposition des installations de production ou de stockage d'électricité de secours. Elles correspondent au dispositif Ecowatt annonçant l'état prévisionnel de tension du système électrique.

Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.

Le sport en entreprise, "dada” de Charlotte Lecocq, présent dans le PST 4, mais plutôt boudé par les partenaires sociaux, a fait l’objet d’un rapport parlementaire. Interview de l’une de ses co-autrices.

Pour faire face aux hausses des prix de l'énergie, un gel des tarifs du gaz et une hausse limitée des tarifs de l'électricité sont prévus en 2022. La loi de finances précise les modalités de ces mesures tarifaires et met en place le volet fiscal du bouclier, en minorant la CSPE et la TICGN.

Les voiturettes, les deux ou trois roues et les quads sont dorénavant concernés par la nouvelle filière des véhicules hors d'usage. A compter de 2024, les éco-organismes et les systèmes individuels devront lutter plus efficacement contre la filière illégale, renforcer la performance de traitement des VHU et mieux prendre en charge les véhicules abandonnés.