Votre recherche : "Mise sur le marché"

On retrouve au programme du PLF 2024 pour le secteur des transports des investissements en faveur des mobilités vertes, du verdissement du parc de véhicules, des véhicules lourds électriques ou encore des bornes de recharge électriques.

La Caisse centrale de réassurance estime que la sinistralité au titre des périls couverts par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles devrait augmenter d’environ 40 % à horizon 2050 sous l’effet du changement climatique et 60 % en intégrant l’évolution des enjeux assurés.

Alors que la loi Agec a soufflé sa troisième bougie le 10 février dernier, plusieurs de ses dispositions entrent en vigueur en 2023. Emballages, construction, plastique, elles touchent tous les secteurs de l’industrie. Une marche de plus vers l’économie circulaire… même si le chemin est encore long.

Alors que le glyphosate fait de nouveau l'objet de débats, ces discussions posent la question de l'évaluation des dangers et des risques liés aux produits chimiques. Différentes agences au niveau européen et français sont impliquées. Quel est le rôle de chacune?

Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.

Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.

Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.

Cette troisième édition du PNPD actualise, pour la période 2021-2027, les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des dernières réformes, et notamment la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.