Votre recherche : "Mise sur le marché"

Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.

Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.

Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.

Des partis politiques, syndicats et responsables institutionnels dénoncent régulièrement le trop faible nombre d’inspecteurs du travail, en brandissant notamment les recommandations de l’Organisation internationale du travail.

Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.

À travers le programme « PACTE Industrie » lancé cet été, l’Ademe et l’Atee veulent accélérer la transition bas carbone de 4 400 groupes et sites industriels d’ici mi-2026. Objectif : « enclencher un changement d’échelle » en offrant sous la même bannière, une aide plurielle et financière.