Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.

Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.

Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.

Cette troisième édition du PNPD actualise, pour la période 2021-2027, les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des dernières réformes, et notamment la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.

Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.

Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.

Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.