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Aux préventeurs qui, comme le site angevin du constructeur suédois de poids lourds Scania, souhaitent bannir totalement (ou presque) la cigarette sur leur lieu de travail, Frédéric Guilbert, responsable SST chez Scania Angers, conseille de ne pas lésiner sur la communication et l’accompagnement. Interview.

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, un amortisseur électricité sera mis en place, en 2023, pour les PME et les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Les aides guichet seront amplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie et le filet de sécurité sera prolongé pour les collectivités.

L’hiver sera rude pour le système électrique. Pas autant qu’on pouvait le croire néanmoins, selon l’évaluation des risques présentée par RTE. À condition que les acteurs économiques, industriels, entreprises, administrations, jouent le jeu. En particulier lorsque l’équilibre offre-demande menacera d’être rompu. Ce qui suppose d’apprendre à guetter et utiliser Écowatt.

Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps de travail dans le monde, ainsi qu'à leurs effets sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.

C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Pour faire face au risque de tension sur le réseau cet hiver, un décret définit les conditions relatives à la mise à disposition des installations de production ou de stockage d'électricité de secours. Elles correspondent au dispositif Ecowatt annonçant l'état prévisionnel de tension du système électrique.

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnaît au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.