Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

Les cytostatiques, substances utilisées pour traiter les cancers, pourraient aussi avoir des propriétés cancérogènes. Un encadrement règlementaire est nécessaire pour mieux protéger les travailleurs qui y sont exposés, constate l'Anses.

Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.

Pour les députés européens, tous les produits importés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) devraient être couverts par un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Sans équivoque sur sa visée climatique, ce mécanisme devrait constituer une alternative aux mesures existantes sur les fuites de carbone.

L'exécutif européen a présenté sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes – qui restent à construire – aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.

Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

L'arrêté du 20 décembre indique les conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits à l'employeur par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.