Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour faire face aux hausses des prix de l'énergie, un gel des tarifs du gaz et une hausse limitée des tarifs de l'électricité sont prévus en 2022. La loi de finances précise les modalités de ces mesures tarifaires et met en place le volet fiscal du bouclier, en minorant la CSPE et la TICGN.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Le sport en entreprise, "dada” de Charlotte Lecocq, présent dans le PST 4, mais plutôt boudé par les partenaires sociaux, a fait l’objet d’un rapport parlementaire. Interview de l’une de ses co-autrices.

Remplacer des combustibles fossiles par de l’électricité n’est plus une hérésie pour produire de la chaleur industrielle. À condition toutefois d’acheter son énergie quand les prix sont bas. Et donc de la stocker. Par exemple sous la forme de chaleur à haute température.

Dès janvier 2022, une obligation de responsabilité élargie du producteur est mise en place pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : collecte sans frais auprès des détenteurs, mise à disposition gratuite de contenants et équipements de protection individuels … De nouvelles règles de gestion des huiles usagées sont aussi définies.

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Les éco-organismes souhaitant être agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) vont devoir respecter des objectifs de collecte, de valorisation et de réemploi. Le cahier des charges précise aussi les obligations des systèmes individuels et de l'organisme coordonnateur.