Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour les députés européens, tous les produits importés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) devraient être couverts par un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Sans équivoque sur sa visée climatique, ce mécanisme devrait constituer une alternative aux mesures existantes sur les fuites de carbone.

Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.

L'arrêté du 20 décembre indique les conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits à l'employeur par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Pour faciliter le geste de tri, une signalétique accompagnée d'une information précisant les modalités de tri et d'apport des déchets issus du produit seront obligatoires sur les emballages dès janvier 2022. Les éco-organismes et producteurs ayant mis en place un système individuel sont chargés de les élaborer.

Alors qu'une baisse des concentrations dans l'air a été relevée pour une majorité de polluants en France, 27 agglomérations ont tout de même fait l'objet de dépassements des seuils réglementaires en 2021.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?