Votre recherche : "Mise sur le marché"

Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Le décret d'application de l'article 29 de la loi Énergie-climat fixe les modalités de présentation des facteurs de durabilité ainsi que les informations ESG à fournir, notamment sur les aspects climat et biodiversité.

Un partenariat réunissant un SSTI, un syndicat professionnel, la CIHSCT et la Cramif a permis de mettre en place une action collective concertée pour prévenir les TMS auxquels sont exposés les salariés du secteur fruits et légumes de Rungis lors des opérations de transbordement des marchandises. Après une phase test chez 3 grossistes pilotes des nouveaux équipements, une solution « clé en main » a pu être proposée aux employeurs. Aidés financièrement par la Cramif, une trentaine de grossistes ont pu aménager les postes et améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.

Un décret publié au JO le 21 mars 2023 rend éligibles à l’aide aux énergo-intensifs les entreprises créées après le 1er décembre 2021, certaines entreprises qui ont connu une consommation d’énergie exceptionnellement basse en 2021 et certaines personnes morales de droit public.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine, les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel ou d'électricité vont pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence jusqu'à fin août. Son montant varie selon la situation de l'entreprise.