Votre recherche : "Mise sur le marché"

La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.

Pour faciliter le geste de tri, une signalétique accompagnée d'une information précisant les modalités de tri et d'apport des déchets issus du produit seront obligatoires sur les emballages dès janvier 2022. Les éco-organismes et producteurs ayant mis en place un système individuel sont chargés de les élaborer.

Alors qu'une baisse des concentrations dans l'air a été relevée pour une majorité de polluants en France, 27 agglomérations ont tout de même fait l'objet de dépassements des seuils réglementaires en 2021.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

La prochaine loi sur les énergies renouvelables doit répondre à un double défi d'acceptabilité locale et de simplification et d'accélération des procédures : 5 ans pour un projet d'éolienne en mer, 3 ans pour un projet photovoltaïque, voire moins pour les petits projets, c’est l'objectif que se fixe le gouvernement.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.