Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.

L'association Agir pour l'environnement (APE) alerte sur la pollution « insidieuse et invisible » de l'abrasion des pneus. Oliver Charles, coordinateur des campagnes Énergie, Climat et Transports de l'association, appelle notamment à lever le secret industriel de la composition chimique des pneus et à comptabiliser les particules ultrafines émises.

Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Aujourd’hui, nouvel épisode avec Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA Alpes Vaucluse.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission européenne propose de décaler de 12 mois l'application du texte pour certaines entreprises et publie de nouveaux documents d'orientation et de cadrage.

Dans un huitième omnibus, les évaluations environnementales, la directive IED et les filières REP se voient revisitées. Un énième round de « rationalisation », qui ne remettrait pas en cause les normes environnementales élevées de l’UE, selon la Commission européenne.

Des négociations ont débuté ce mardi 28 janvier 2025 à Bruxelles sur un projet de directive ambitieux visant à combattre le greenwashing. La grande nouveauté serait de contraindre les entreprises à faire contrôler le caractère scientifiquement étayé de leurs allégations écologiques par des organismes indépendants, chargés le cas échéant de leur délivrer un « certificat de conformité ». Mais les négociations finales s’annoncent délicates entre les co-législateurs de l’UE. Décryptage.