Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la constitution d'une nouvelle filière “pollueur-payeur” pour la reprise des déchets de construction ou démolition des bâtiments. Les inconnues sont encore nombreuses avant sa mise en place effective, prévue pour le 1er janvier 2022, de qui paye aux choix de maillage en passant par la définition du périmètre.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

L'Echa publie une liste de plus de 21 000 substances enregistrées au titre du règlement Reach répertoriées dans son "univers chimique". Les substances ont été divisées en cinq groupes en fonction des mesures réglementaires en place, initiées ou envisagées. Mais aucune action n'est encore déterminée pour des milliers de substances.

Effort de communication sur la collecte, réduction de la durée du futur agrément à trois ans et évolution vers une REP opérationnelle avec la mise en place d’un sur-tri des déchets... Deux rapports proposent des pistes pour faire progresser la filière des déchets de textile, linge de maison et chaussures vers une dynamique d’économie circulaire.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit plusieurs dispositions touchant le CSE. Un décret permettra de réduire les délais de consultation et d'expertise pour toute décision de l'employeur concernant la crise sanitaire.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.