Votre recherche : "Mise sur le marché"

Il y a quelques jours, un salarié rescapé du Bataclan assignait son employeur pour avoir organisé un "exercice attentat" dans ses locaux. Une affaire qui pousse à s'interroger sur les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur, selon Stéphanie Lamy, l'avocate du salarié. Elle attire également l'attention des entreprises sur le choix de prestataires de sécurité certifiés.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Au menu de ces nouvelles dispositions : fusion de la filière des déchets d'ameublement ménagers et professionnels, mise à jour des conditions d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels dans le cadre de la REP, agrément d'une unité mobile de décontamination PCB.

La Commission nationale informatique et libertés a publié deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les ressources humaines dans leur démarche de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.