Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le 1er janvier 2013 s'ouvrira la troisième phase du système européen d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (SEQE). D'importants changements interviennent à cette occasion, notamment l'inclusion de nouveaux secteurs industriels et de nouveaux gaz et la mise aux enchères grandissante des quotas alloués.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Dans les entreprises du BTP, le risque d'écrasement d'un piéton par un engin, est un risque majeur. L'accident grave fait souvent office d'électrochoc pour la mise en place d'une prévention adaptée. Ainsi Colas a-t-elle menée une campagne mondiale pour rappeler les règles essentielles. Eurovia Management a de son côté choisi de "brider" les marches arrières…

Un label bas carbone vient d'être créé. Il doit favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs projets pilotes sont déjà sur les rails.

La Commission nationale informatique et libertés a publié deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les ressources humaines dans leur démarche de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.

Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.