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Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Selon la commission Quinet, la valeur tutélaire du carbone doit être relevée à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, alors que le précédent rapport l'établissait à 100 euros par tonne pour cette même date. Cette valeur permettrait d'aider l’État et les différentes parties prenantes à définir les actions sectorielles et les investissements les plus pertinents pour atteindre l’objectif climatique... et les lancer au bon moment.

Pierre angulaire de la politique climatique de l'Union européenne, le SEQE est révisé en vue de sa quatrième phase, pour les années 2021 à 2030. Le système ainsi revu vise à contribuer à l'objectif de l'Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Quelque 8 millions de travailleurs français sont, du jour au lendemain, devenus des télétravailleurs. D'Alex, trader, qui n'aurait jamais pensé que ce serait pour lui, à Inès, consultante, dont le cabinet a inventé un système d'"anges gardiens", en passant par Julia, avocate, qui a eu envie de dire "stop", comment le vivent-ils ?

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.