Votre recherche : "Mise sur le marché"

Risques psychosociaux, AT-MP, faute inexcusable, expertise CSE... Retour sur les décisions de justice des derniers mois qui concernent la santé et la sécurité au travail.

Au menu de ces nouvelles dispositions : fusion de la filière des déchets d'ameublement ménagers et professionnels, mise à jour des conditions d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels dans le cadre de la REP, agrément d'une unité mobile de décontamination PCB.

Le 1er janvier 2013 s'ouvrira la troisième phase du système européen d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (SEQE). D'importants changements interviennent à cette occasion, notamment l'inclusion de nouveaux secteurs industriels et de nouveaux gaz et la mise aux enchères grandissante des quotas alloués.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Dans les entreprises du BTP, le risque d'écrasement d'un piéton par un engin, est un risque majeur. L'accident grave fait souvent office d'électrochoc pour la mise en place d'une prévention adaptée. Ainsi Colas a-t-elle menée une campagne mondiale pour rappeler les règles essentielles. Eurovia Management a de son côté choisi de "brider" les marches arrières…