Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.

Pour gérer au mieux les risques chimiques, la fonderie de Vénissieux a décidé de s'adjoindre les compétences d'une chimiste de l'association de santé au travail du Grand Lyon. Une collaboration permettant d'améliorer la prise en compte de la dangerosité des sous-produits qui apparaissent lors du processus de fabrication. Lionel Beancchio, le responsable sécurité nous en parle.

Générations Futures et Marie-Lys Bibeyran, une salariée agricole ont décidé de mener une enquête sur l'exposition aux pesticides des salariés agricoles non pulvérisateurs et des riverains des vignes du bordelais. Même si l'échantillon reste limité, l'enquête relance le débat sur l'impact sanitaire réel des pesticides.

La ministre de l'écologie annonçait le 10 décembre dernier vouloir prendre un décret pour passer le seuil de décontamination des appareils pollués aux PCB de 500 à 50 ppm. Se faisant, elle décide d'engager la deuxième phase du plan d'élimination et de décontamination de ces appareils, plan lancé en 2001.

La directive-cadre de 2008 et cinq textes sur les DEEE, les VHU, les emballages, les piles et la mise en décharge sont révisés. L'objectif ? Bâtir la législation la plus moderne au monde en matière de prévention et de gestion des déchets.

L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.

Prendre en compte toutes les dépenses générées par un achat, et non simplement son prix, est une tactique payante pour l'acheteur qui s'occupe de commandes publiques. Explications.

La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.