Votre recherche : "Mise sur le marché"
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07/02/2013
La ministre de l'écologie annonçait le 10 décembre dernier vouloir prendre un décret pour passer le seuil de décontamination des appareils pollués aux PCB de 500 à 50 ppm. Se faisant, elle décide d'engager la deuxième phase du plan d'élimination et de décontamination de ces appareils, plan lancé en 2001.
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24/03/2020
Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?
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25/01/2019
La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.
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30/01/2019
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.
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23/11/2020
Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail en cette période de crise sanitaire.
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05/07/2016
Prendre en compte toutes les dépenses générées par un achat, et non simplement son prix, est une tactique payante pour l'acheteur qui s'occupe de commandes publiques. Explications.
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27/12/2012
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01/10/2018
Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.
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11/02/2020
Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.