Votre recherche : "Mise sur le marché"

La ministre de l'écologie annonçait le 10 décembre dernier vouloir prendre un décret pour passer le seuil de décontamination des appareils pollués aux PCB de 500 à 50 ppm. Se faisant, elle décide d'engager la deuxième phase du plan d'élimination et de décontamination de ces appareils, plan lancé en 2001.

Une procédure temporaire de notification des exportations est disponible pour couvrir les exportations ayant lieu dans les trente-cinq premiers jours à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne si aucun accord de retrait n'a été conclu.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.