Votre recherche : "Mise sur le marché"
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25/06/2018
La directive-cadre de 2008 et cinq textes sur les DEEE, les VHU, les emballages, les piles et la mise en décharge sont révisés. L'objectif ? Bâtir la législation la plus moderne au monde en matière de prévention et de gestion des déchets.
Revue de presse
12/10/2012
Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.
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19/09/2012
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27/02/2012
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05/10/2018
L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.
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26/07/2011
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01/10/2018
Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.
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01/12/2011
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23/04/2012