Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

De nouvelles règles, proposées par RTE, visent à assurer la présence de capacités fiables et disponibles pendant les pointes de consommation hivernales et permettent une déclinaison technique des orientations du code de l'énergie.

Normaliser la "neutralité carbone" : la volonté est là. Mais la route vers le consensus est encore longue, d'après le groupe d'experts qui travaille avec l'Afnor sur la question. Leur souhait ? Que la France parvienne à faire adopter sa position, plus exigeante que celles d'autres membres de l'ISO.

Les prix de l'électricité et du gaz naturel, après avoir atteint un point bas en 2015, marquent une hausse en 2016. Le prix du quota de CO2 a évolué de façon inverse, en progressant l'an dernier avant de chuter fortement en ce début d'année.

Une procédure temporaire de notification des exportations est disponible pour couvrir les exportations ayant lieu dans les trente-cinq premiers jours à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne si aucun accord de retrait n'a été conclu.

En proposant de pérenniser le télétravail, PSA lance une conception radicalement nouvelle du travail. Les autres entreprises suivront-elles ? La pratique, imposée pendant le confinement, suscite quelques réserves. Avis d’experts et d’organisations syndicales.

La crise du covid-19 remet à plat de nombreuses certitudes et invite les économies à changer de paradigme. À l’échelle de l’entreprise, opérer une transition et s’interroger sur son modèle de développement pour coller aux enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle semble devenir une évidence… D’autant que les politiques publiques de relance pourraient encourager les bons élèves.

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.