Votre recherche : "Mise sur le marché"

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Les prix de l'électricité et du gaz naturel, après avoir atteint un point bas en 2015, marquent une hausse en 2016. Le prix du quota de CO2 a évolué de façon inverse, en progressant l'an dernier avant de chuter fortement en ce début d'année.

Une région peut, dans un marché public, imposer aux entreprises de financer un interprète pour leurs salariés qui ne maîtrisent pas le français. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'État. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière".

Normaliser la "neutralité carbone" : la volonté est là. Mais la route vers le consensus est encore longue, d'après le groupe d'experts qui travaille avec l'Afnor sur la question. Leur souhait ? Que la France parvienne à faire adopter sa position, plus exigeante que celles d'autres membres de l'ISO.

Pour gérer au mieux les risques chimiques, la fonderie de Vénissieux a décidé de s'adjoindre les compétences d'une chimiste de l'association de santé au travail du Grand Lyon. Une collaboration permettant d'améliorer la prise en compte de la dangerosité des sous-produits qui apparaissent lors du processus de fabrication. Lionel Beancchio, le responsable sécurité nous en parle.

Générations Futures et Marie-Lys Bibeyran, une salariée agricole ont décidé de mener une enquête sur l'exposition aux pesticides des salariés agricoles non pulvérisateurs et des riverains des vignes du bordelais. Même si l'échantillon reste limité, l'enquête relance le débat sur l'impact sanitaire réel des pesticides.

La ministre de l'écologie annonçait le 10 décembre dernier vouloir prendre un décret pour passer le seuil de décontamination des appareils pollués aux PCB de 500 à 50 ppm. Se faisant, elle décide d'engager la deuxième phase du plan d'élimination et de décontamination de ces appareils, plan lancé en 2001.