Votre recherche : "Mise sur le marché"

Loi Pacte en France, plateforme pour encadrer le reporting extra-financier en Allemagne, cadre réglementaire sur la RSE qui se développe toujours davantage au Royaume-Uni... Pour Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis, l'Europe a tous les atouts pour diriger la transition vers un système économique responsable. "En unifiant leurs forces, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pourraient utiliser le levier des accords commerciaux pour tirer vers un mieux disant social et environnemental l’économie de la planète", plaide-t-il.

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

Face à la volonté affichée de l’UE de créer un marché européen de l’énergie, les entreprises doivent conjuguer trois principes : l’environnement, la concurrence et la sécurité énergétique. Des exigences pas toujours lisibles dans un secteur en mutation.

L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.