Votre recherche : "Mise sur le marché"

Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 euros la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 euros, de nouveaux quotas seraient injectés.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

De nouvelles règles de classification et d'étiquetage des substances et mélanges seront applicables à compter du 17 octobre 2020. À relever la nouvelle subdivision de la catégorie 1 pour les gaz inflammables afin notamment d'intégrer les gaz pyrophoriques et l'apparition d'une nouvelle classe de danger relative aux explosibles désensibilisés.

Les clients concernés par la fin des tarifs au 31 décembre 2015 et n'ayant pas souscrit une offre de marché avant le 30 juin 2016 seront contractuellement liés à un fournisseur désigné par la CRE.